Article 1er – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association du Ratrait (du nom de l’ancienne rue du retrait).

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de promouvoir toute activité artistique, culturelle, sociale ou éducative, ainsi que toute action visant à animer et représenter et défendre les intérêts des habitants du quartier.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au, 20 rue du retrait, 75020 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  • membres d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. C’est le cas, notamment des exposants, animateurs, intervenants à titre gratuit, dans le cadre d’une des manifestations organisées dans l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25 €.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • a) la démission ;
  • b) le décès ;
  • c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations
  2. les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
  3. le montant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
  4. des dons manuels
  5. toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier.

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans. En cas de vacance d’un des membres, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les décisions exigeant une dépense sont prises par les adhérents qui paient une cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’association à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des présents. Un membre ne peut pas détenir plus d’un pouvoir d’un autre membre.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Organisation comptable

L’association doit tenir une comptabilité de recettes et de dépenses, complétée par un livre d’inventaire des biens de l’Association.
L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois qui commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre 2007.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 15 février 2007

Le président

Bertrand BELLON